Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Académie Bellissima
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Académie Bellissima, que ce soit en présentiel ou en ligne. En réservant une formation, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
1. Identité de l’organisme de formation
Académie Bellissima
Représentée par : Katia Nobrega
SIRET : 53531647500024
Adresse : 12 rue de la Saulnerie 35160 montfort sur meu
Email : academie_bellissima35@hotmail.com
Téléphone : 0633670233 / 0951516490
2. Description des prestations
Académie Bellissima propose des formations professionnelles en prothésie ongulaire, allant des formations de base aux modules techniques avancés (nail art, perfectionnement, etc.).
Chaque formation est décrite avec ses objectifs, sa durée, son public cible, son contenu, son tarif et ses modalités d’inscription.
3. Inscription
L’inscription à une formation se fait via le site Internet, par message ou directement sur place. Elle est considérée comme définitive à réception du formulaire d’inscription signé et du règlement d’un acompte ou de la totalité du montant de la formation, selon les modalités précisées lors de la réservation.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si tu es auto-entrepreneuse).
Le paiement peut s’effectuer par virement, carte bancaire, espèces ou via un prestataire de paiement sécurisé.
La totalité du règlement doit être effectuée au plus tard le jour de la formation, sauf mention contraire.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (article L221-18), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation commence avant la fin de ce délai avec son accord.
6. Conditions d’annulation
La politique d’annulation, de remboursement ou de report est détaillée dans notre politique de réflexion et de remboursement accessible sur le site ou sur demande. Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit.
7. Responsabilité
Académie Bellissima s’engage à dispenser ses formations avec sérieux, qualité et bienveillance. Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation pour force majeure, d’indisponibilité imprévue du formateur ou de perturbation extérieure.
8. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, visuels, documents et contenus transmis ou utilisés lors des formations sont la propriété exclusive d’Académie Bellissima. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées à des fins de gestion administrative et pédagogique. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en nous contactant par email.
10. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Académie Bellissima.
Pour toute question ou précision, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : academie_bellissima35@hotmail.com